Nouveaux modèles pour le dépôt des comptes annuels publiés par la Centrale des bilans

La Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique a publié sur son site la nouvelle version des modèles de dépôt des comptes annuels. Cela ressort de deux avis parus au Moniteur belge du 5 décembre 2012.

Centrale des bilans

Les modèles sont disponibles gratuitement sur le site de la Centrale des bilans. Il s'agit des documents standards suivants :

'Modèle complet de comptes annuels' et 'Modèle abrégé de comptes annuels' pour les entreprises.

'Modèle complet de comptes annuels' et 'Modèle abrégé de comptes annuels' pour les associations.

Entreprises

98 % des entreprises tenues au dépôt de leurs comptes annuels font usage d'un modèle normalisé afin d'établir ces comptes. Les grandes entreprises et les entreprises cotées en bourse utilisent le modèle complet et les petites entreprises non cotées en bourse le modèle abrégé.

La détermination de la taille de l'entreprise au regard du Code des sociétés dépend du franchissement ou non de certains critères de taille.

Exceptionnellement, certaines entreprises devront utiliser un schéma spécifique. C'est le cas des entreprises d'assurance, des établissements de crédit, des sociétés d'investissement et des sociétés de gestion des institutions de placement collectif. Les entreprises qui établissent des comptes consolidés peuvent à cette fin utiliser le modèle élaboré par la Banque nationale de Belgique (BNB) en concertation avec la Commission des Normes Comptables (CNC).

Associations

Les grandes et très grandes associations et fondations doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la BNB. La plupart du temps, elles utilisent pour cela les modèles normalisés : le modèle complet pour les très grandes associations et fondations et le modèle abrégé pour les grandes associations et fondations. Ici aussi, des critères de taille s'appliquent.

Certaines associations et fondations sont en revanche soumises, en vertu de la nature particulière de leurs activités, à une législation spécifique. Elles ont un schéma de comptes annuels qui diffère des modèles normalisés.

Comparaison

La comparaison entre les modèles des années 2011 et 2012 permet de mettre en évidence les modifications suivantes dans le modèle complet de comptes annuels des entreprises (avec renvoi aux sections concernées) :

VOL 5.5.2 - Remplacement de la référence faite à la 'directive 68/151/CEE' par celle faite à la 'directive 2009/101/CE' ;

VOL 5.13 - Ajout d'un point supplémentaire 'Autres droits et engagements hors bilan' (formulation d'options d'achat et de vente, avis CNC 2012/7) ;

VOL 6 - Division du titre 'état des personnes occupées' selon le sexe du travailleur ;

VOL 6 - Code 341 : remplacement du terme 'prépension' par celui de 'chômage avec complément d'entreprise'.

Dans le modèle abrégé, les sections suivantes sont adaptées :

VKT 5.2.2 - Remplacement de la référence faite à la 'directive 68/151/CEE' par celle faite à la 'directive 2009/101/CE' ;

VKT 5.7 - Ajout d'un point supplémentaire 'Autres droits et engagements hors bilan' (formulation d'options d'achat et de vente, avis CNC 2012/7).

Dans le modèle complet de comptes annuels pour associations et fondations (avec renvoi aux sections concernées), les modifications suivantes sont constatées :

VOL-vzw 4.12 - Ajout d'un point supplémentaire 'Droits et engagements hors bilan' (formulation d'options d'achat et de vente, avis CNC 2012/7) ;

VOL-vzw 5 - Division du titre 'état des personnes occupées' selon le sexe du travailleur ;

VOL-vzw 5 Code 341 - Code 341 : remplacement du terme 'prépension' par 'chômage avec complément d'entreprise'.

Dans le modèle abrégé, la section suivante est adaptée :

VKT-vzw 4.6 - Ajout d'un point supplémentaire 'Autres droits en engagements hors bilan' (formulation d'options d'achat et de vente, avis CNC 2012/7).

La Centrale des bilans a publié le nouveau modèle du bilan social le 4 décembre 2012. Ce bilan contient des informations spécifiques relatives à l'emploi dans l'entreprise.

Source: Nouvelle version des documents normalisés 'Modèle complet de comptes annuels' et 'Modèle abrégé de comptes annuels' pour entreprises établis par la Banque Nationale de Belgique, M.B., 5 décembre 2012.