Pensions plus élevées pour les travailleurs salariés

La pension minimale garantie des travailleurs salariés sera augmentée dès le 1er septembre 2011. De même, le seuil de rémunération maximum pris en compte pour le calcul de la pension sera lui aussi relevé. C'est ce qui ressort d'un nouvel arrêté royal du 6 juillet 2011.

Calcul de la pension

Pour rappel, la pension de retraite d'un travailleur salarié est calculée en fonction de sa carrière, mais aussi des rémunérations brutes qu'il a gagnées au cours de celle-ci et qui doivent être inscrites à son compte individuel, ainsi que des rémunérations fictives ou forfaitaires qui lui sont attribuées. Il n'est toutefois pas tenu compte de la fraction des rémunérations brutes dépassant le montant maximum prévu pour la retenue des cotisations de pension.

Pour les années postérieures à 2009, ce montant annuel maximum était jusqu'à présent de 47.960,29 euros. Pour les années 2010 et suivantes, un nouveau coefficient de 1,007 vient d'être institué par un arrêté royal du 6 juillet 2011. Le nouveau montant annuel maximum devrait bientôt figurer sur le site de l?ONP.

Le montant minimum par année de carrière pris en compte pour le calcul de la pension est lui aussi augmenté. Il est désormais fixé à 16.816,49 euros pour les pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er septembre 2011.

Augmentation de la pension minimum garantie

En matière de pension minimum garantie, les montants de base s'élèvent désormais à 12.608,39 euros (taux ménage, au lieu de 12.361,17 euros) et à 10.089,89 euros (taux isolé, au lieu de 9.892,05 euros) pour le régime de pension accordée pour une carrière complète, ainsi qu'à 9.931,25 euros (au lieu de 9.736,52 euros) pour le régime de pension de survie pour travailleurs salariés accordée sur base d'une carrière complète du conjoint décédé. En outre, les pensions minimum qui ont pris cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1997 sont multipliées par un coefficient de 1,00245 au 1er septembre 2011.

Parallèlement, les coefficients qui entrent dans le calcul du montant de base de la pension minimum garantie « pour les deux tiers d'une carrière complète » sont également augmentés à partir du 1er septembre 2011. Au 1er janvier 2012, une seconde augmentation leur sera appliquée.

En outre, à l'exclusion des pensions minimum susmentionnées, les pensions de travailleur salarié qui ont pris cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1997 sont augmentées de 2,25 % au 1er septembre 2011, tandis que celles qui ont pris cours effectivement et pour la première fois après le 31 décembre 1996 et avant le 1er janvier 2011, sont augmentées de 1,25 % au 1er novembre 2011.

A noter que lorsqu'il s'agit d'une pension de survie, l'année de prise de cours à prendre en considération est l'année au cours de laquelle la pension de retraite du conjoint décédé a pris cours effectivement et pour la première fois si celui-ci bénéficiait de cette pension au moment de son décès.

Enfin, l'arrêté précise que lorsqu'une pension de travailleur salarié remplit simultanément les conditions prévues pour l'augmentation de la pension minimum garantie et pour l'augmentation d'une autre pension, ces augmentations sont accordées, à égalité de date d'effet, dans l'ordre croissant de leur numérotation.

Source: Arrêté royal du 6 juillet 2011 portant augmentation de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés et portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, M.B., 22 juillet 2011, p. 43.069